Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Avril 2026
Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Lonside (ci-après "le Prestataire") et ses clients dans le cadre de prestations de développement web, design et automatisation.
Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable signé des deux parties. Le devis précise la nature des prestations, les délais, les modalités de livraison et le prix forfaitaire TTC.
Modalités de paiement
Un acompte de 40% est exigible à la signature du devis. Le solde de 60% est dû à la livraison finale. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux légal.
Propriété intellectuelle
Le client devient propriétaire intégral du code source, des maquettes et de l'ensemble des livrables dès réception du paiement complet. Lonside se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours juridictionnel.